Conditions d'utilisation

Objet — Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel de gestion GestioStock, du site d’information gestiostock.com et des services associés (téléchargement, activation de licence, support). En installant ou en utilisant le logiciel, l’utilisateur accepte ces conditions.

Licence d’utilisation — GestioStock est concédé sous licence, non vendu. Chaque licence autorise l’installation et l’usage du logiciel dans les limites de la formule souscrite : nombre de postes, durée et type (mensuelle, annuelle, à vie ou sur mesure). La licence est liée à l’installation sur une ou plusieurs machines et ne peut être revendue, louée ou transférée sans accord préalable de l’éditeur.

Propriété intellectuelle — Le logiciel, sa documentation, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, décompilation ou modification non autorisée est interdite.

Fonctionnement et données — En mode autonome, le logiciel fonctionne hors connexion et les données métier (stocks, ventes, clients, comptabilité) sont enregistrées localement sur la machine de l’utilisateur. Les modes réseau local et en ligne (cloud) impliquent le partage ou la synchronisation des données selon la configuration retenue par l’utilisateur, qui en reste responsable.

Mises à jour et maintenance — Les mises à jour du logiciel et l’accès au support sont fournis selon les conditions de la licence. L’éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du logiciel mais ne saurait garantir une disponibilité ou une absence d’erreur absolues. Dans la limite permise par la loi, sa responsabilité est limitée au montant de la licence souscrite ; il appartient à l’utilisateur d’effectuer des sauvegardes régulières de ses données.

Résiliation et évolution — L’éditeur peut suspendre une licence en cas de non-respect des présentes conditions. Le site et les offres peuvent évoluer sans préavis. Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Burkina Faso ; à défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes.

Texte non contractuel — à valider par vos conseils avant publication.